Préparer les documents en vue d'un contrôle :
N.B.: Les informations ci-dessous sont données à titre indicatif.
Liste des documents à imprimer depuis ce site :
- Caractéristiques du lieu de détention (document PDF à imprimer).
- Présence et caractéristiques des animaux (document PDF à imprimer).
- Mouvements des animaux sur l'année écoulée (document PDF à imprimer).
- Interventions et soins courants sur l'année écoulée (document PDF à imprimer).
- Contrôles du registre d'élevage (document PDF à imprimer).
Liste des documents à avoir en sa possession :
- Attestation d'enregistrement d'un lieu de stationnement d'équidés délivrée par l'Institut Français du Cheval et de l'Équitation (I.F.C.E.).
- Attestation de déclaration du vétérinaire sanitaire délivrée par la Direction Départementale de la Cohésion sociale et de la Protection des Populations (D.D.C.S.P.P.).
- Document d'identification de chaque équidé.
ATTENTION :
L'Arrêté du 19 septembre 2018, dont l'entrée en vigueur est fixée au 1er janvier 2019
(à consulter sur legifrance.fr)
ajoute la filière équine à la liste des filières concernées par une visite sanitaire annuelle obligatoire.
Pensez à prendre contact avec votre vétérinaire sanitaire pour plus d'informations...